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B-1, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation du Barreau du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Le vote par un moyen technologique s’effectue par un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2023-777, a. 38.
En vig.: 2024-01-18
38. Le vote par un moyen technologique s’effectue par un système de vote électronique disponible à partir du site Internet de l’Ordre.
Décision OPQ 2023-777, a. 38.
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